Mentions légales

En vigueur au 16/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site www.mira-luna.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L'édition du Site est assurée par DOMAINE MIRA LUNA SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 502035223 dont le siège social est situé au LIEU DIT VIREIGUET 83670 CHATEAUVERT,

Adresse e-mail : contact@mira-luna.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR67502035223

Le Directeur de la publication est le Directeur Général ci-après l'"Editeur".

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 1007.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Données collectées

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email : contact@mira-luna.com
• par voie postale au : DOMAINE MIRA LUNA - LIEU DIT VIREIGUET - 83670 CHATEAUVERT - FRANCE ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil de France.